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Conditions d’utilisation

1. Introduction et portée

Proxi-RH Inc. (« Proxi-RH », « nous », « notre ») est propriétaire et exploite le site web Proxi-RH.com (le «Site web») .

Votre utilisation du Site Web est assujettie aux conditions et modalités d’utilisation suivantes. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d’utilisation (les « Conditions d'utilisation »). De plus, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’Avis relatif à la protection des renseignements personnels et l’Avis concernant les témoins (cookies) de Proxi-RH relatifs au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels via le Service. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et vous assurer de les comprendre avant de commencer à utiliser le Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

  1. Introduction et portée

  2. Droits sur le contenu

  3. Conditions d’utilisation

  4. Information, disponibilité et utilisation

  5. Achat de produits ou services

  6. Modification des Conditions d’utilisation

  7. Limitation de responsabilité

  8. Général

 

2. Droits sur le contenu

Les droits d'auteur, marques de commerce, noms commerciaux et tous les autres droits sur le contenu du Service (y compris nos produits et services) nous appartiennent ou sont inclus sur le Service avec la permission du propriétaire de ces droits. Nous nous réservons tous ces droits détenus par nous ou par nos concédants de licence. Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer des extraits du Service pour votre référence personnelle seulement. Vous ne devez pas publier, retransmettre, redistribuer, modifier, republier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu du Service, ou utiliser le Service à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'information ou tout autre contenu du Service (y compris le contenu téléchargeable) autrement qu’aux fins pour lesquelles il est fourni sur le Service, c’est-à-dire dans le but de fournir des renseignements généraux sur nous et sur nos produits et services ainsi que la fourniture d’un parcours de formation en ligne.

3. Conditions d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, ou qui est illégale ou frauduleuse de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas utiliser le Service à mauvais escient en introduisant sciemment des logiciels malveillants ou tout autre contenu préjudiciable ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, au serveur sur lequel le Service est hébergé ou à tout ordinateur ou base de données connecté au Service. Vous ne pouvez pas inclure un lien vers le Service ou afficher le contenu du Service par cadrage ou autre technique similaire sans notre consentement explicite par écrit et au préalable.

4. Information, disponibilité et utilisation

Le Service peut contenir des liens automatiques vers d'autres sites Web. Nous n’approuvons ou n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu de tout site lié à partir du Service et nous vous incitons à lire les conditions d’utilisation de tout autre site tiers avant d’y accéder ou de l’utiliser. NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE L’ACCÈS AU SERVICE SANS PRÉAVIS. DES ERREURS, INTERRUPTIONS ET RETARDS PEUVENT SURVENIR DANS L’ACCESSIBILITÉ DU SERVICE À TOUT MOMENT. NOUS N'ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS L'INFORMATION, INTERRUPTION DE LA DISPONIBILITÉ OU DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL À PARTIR DU SERVICE. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT OU PUNITIF, PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU EN LIEN AVEC SON UTILISATION. Nous ne pouvons garantir que le Service est exempt de bogues ou que votre utilisation du Service n’endommagera pas l'appareil à partir duquel vous y accédez. Vous devez vous assurer que de disposer de l'équipement et des mesures de sécurité et de protection contre les logiciels malveillants appropriés avant d’accéder au Service et de l'utiliser.

5. Achat de produits ou services

Si vous deviez procéder à l’achat de produits ou services annoncés sur le Site Web, cet achat sera documenté par une entente distincte et non par les présentes Conditions d'utilisation. Des restrictions ou interdictions concernant l'achat ou l'utilisation de nos produits ou services peuvent s’appliquer dans certaines juridictions. Il ne nous est pas possible de vérifier les lois de toutes les juridictions dans lesquelles nos clients sont situés et nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou responsabilité subie par nos clients (ou leurs clients) en ce qui concerne l'achat ou l'utilisation de nos produits et services. Nous vous conseillons de vérifier les lois applicables dans votre juridiction.

6. Modification des Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la première date de mise à jour mentionnée au tout début de cette page et remplacent toutes les versions antérieures. L’historique des versions de ces Conditions d’utilisation peut être obtenu sur demande à la personne contact mentionnée à la fin de ces Conditions d’utilisation. Les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation seront résolus conformément à la version en vigueur au moment où le litige est survenu. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Lorsque nous y apporterons des modifications, nous publierons sur cette page pendant une certaine période les modifications qui ont été apportées afin de porter à votre connaissance ces nouvelles modifications ainsi qu’un avis sur la page d’accueil du Site Web et de la Plateforme à l’effet que ces Conditions d’utilisation font l’objet d’une modification. Lorsque ces modifications seront substantielles ou requièrent votre consentement, nous vous aviserons également par courriel, si nous possédons votre adresse courriel. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation modifiées, nous pourrons mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Service.

7. Limitation de responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL". PAR CONSÉQUENT, NOUS EXCLUONS TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS ET MODALITÉS (QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES) QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS CONVENEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE (Y COMPRIS LES PRODUITS DISPONIBLES OU ACHETÉS PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB) OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE RESPONSABILITÉ DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE EST LIMITÉE À 25 $CAN. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU PUNITIFS. EN CONSÉQUENCE, CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8. Général

Si, à tout moment, Nous ne devions pas exiger le respect d’une quelconque portion des présentes Conditions d'utilisation, cela ne nous empêchera pas de vous demander de le faire à l'avenir et une renonciation à toute violation ou défaut aux présentes Conditions d'utilisation ou de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas non plus une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur ou une renonciation à l’application de la disposition elle-même. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation devait être rejetée ou jugée inapplicable par un tribunal ou tout autre organisme compétent, la disposition en question sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste des présentes Conditions d'utilisation n’en sera pas affecté. Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter l'un quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à un tiers. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des Conditions d’utilisation à un tiers qu'avec notre consentement exprès et écrit. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec (Canada), sans égard aux règles de conflits de lois. Dans la mesure où une poursuite ou une procédure judiciaire est permise en vertu des présentes, tout différend découlant des présentes Conditions d'utilisation ou lié à celles-ci sera assujetti à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'entente complète et exclusive entre vous et nous concernant votre utilisation du Service et votre accès au Service et ne peuvent être modifiées que par une entente écrite signée par les représentants autorisés de toutes les parties aux présentes Conditions d'utilisation ou tel que stipulé ci-dessus. Lors de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, toute disposition qui, de par sa nature ou ses conditions expresses, devrait survivre, survivra à cette résiliation ou expiration. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions et des commentaires au sujet de ces Conditions d'utilisation ou du Service aux coordonnées ci-dessous.

 

Myriam Gauvin 

Consultante RH indépendante

Email:mgauvin@proxi-rh.com 

Mobile: 438.503.6920 

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